Statuts

Publié le par Amap de St Jean d'Illac

Statuts de l’association Amapillac

 

 

Article 1 :  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1° juillet 1901.

Article 2 : L’association a pour nom  Amapillac : Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne (nom déposé au journal officiel du 04.08.2003 par Alliance Provence) de St Jean d’Illac .

Article 3 objet : L’association a pour objet de respecter et faire respecter les principes de l’agriculture paysanne, définis dans la Charte d’Alliance Provence qui sont : promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine.

Article 4 : Siège : Le siège social est fixé  au Club House du Complexe Sportif Pierre Favre, à St Jean d’Illac  33127

 

Article 5 :  Durée : La durée de l’association est illimitée.

 

Article 6 : Composition : L’association est composée de membres actifs appelés  consom’acteurs. 

                  En adhérant à l’AMAP, les consom’acteurs s’engagent :

  • à adhérer aux présents statuts,
  •  à  respecter les engagements du règlement intérieur.
  •  à respecter les principes inscrits dans la Charte des AMAP.

Le nombre de consom’acteurs sera fixé par décision de l’Assemblée Générale, dans le souci de maintenir la qualité des échanges entre producteurs et consommateurs.

 

Article 7 :  Ressources :  les ressources de l’association sont :

  • les cotisations dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale
  • les subventions légales
  • les dons, sous réserve d’ approbation par le Conseil d’Administration.

 

Article 8 :  Conseil d’Administration : l’association est administrée par une équipe collégiale élue par l’Assemblée Générale, en charge de la comptabilité, du secrétariat, des relations avec les producteurs   et de la communication.

                  Les coordonnateurs sont membres d’office du Conseil d’Administration.

                  Le conseil d’administration se réunit chaque fois que nécessaire selon les modalités définies dans le RI, et au moins une fois par trimestre.

 

Article 9 :: Radiation : la qualité de membre se perd par :

  • le décès
  • la démission
  • le non paiement de la cotisation
  • le non respect de  la charte d’engagement
  • l’exclusion pour motif grave nuisant aux intérêts de l’association, ou pour des actes en contradiction avec les buts qu’elle s’est donnés.

Après un premier rappel à l’ordre, l’exclusion sera notifiée au membre fautif après décision du Conseil d’Administration, par lettre recommandée, avec accusé de réception invitant l’intéressé à venir s’expliquer devant le dit Conseil d’Administration.

 

Article 10 : Assemblée Générale. L’Assemblée Générale ordinaire, comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois l’an sur convocation adressée à chaque membre, 15 jours au préalable, par courrier postal ou électronique.

                   Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à la demande d’au moins un tiers des membres. Elle statue sur un problème particulier, la modification des statuts, ou la dissolution de l’association..

 

Article 11 : Modalités de vote : dans toutes les instances, les décisions prises sont adoptées à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés, sans condition de quorum. Si une majorité ne se dégageait pas, la proposition devra être revue et amendée et représentée à une nouvelle votation.

 

Article 12. Règlement Intérieur : Un règlement Intérieur établi par le Conseil d’Administration  a pour objet de fixer les divers points non précisés dans les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement de l’association.

 

Article 13 : Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs  présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci  et s’il y a lieu, l’actif sera dévolu à une association aux buts similaires.

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